Séance du 28/05/2025 14h30
A l’issue de trois ans de réunions du groupe de travail dont la majeure partie fut consacrée à l’audition de quelque trente-cinq acteurs de la gouvernance foncière, des agriculteurs aux élus en passant par les responsables d’organismes compétents, nous proposons un rapport restituant les principaux apports en quatre parties.
I. Les évolutions majeures de la régulation foncière dans les années 1945-2000
II. Au-delà des mots : le sens renouvelé de « foncier agricole » et « gouvernance »
III. Diagnostic sur la gouvernance foncière actuelle
IV. Des perspectives d’avenir pour une gouvernance foncière rénovée.