Séance du 18/10/2023 14h30
Animateur(s) : Catherine AUBERTIN
La séance vise à analyser comment les entreprises peuvent répondre à leurs engagements et à la législation. Comment peuvent-elles notifier leurs actions en faveur de la biodiversité, localement et à l’international, afin de remplir leur devoir de « vigilance » ?
Pour rappel, les entreprises doivent obéir, entre autres, à l’obligation de compensation écologique de la loi biodiversité de 2016, à la «responsabilité sociale des entreprises» (RSE) rénovée par la loi sur le devoir de vigilance de 2017 qui impose aux grandes entreprises françaises de mettre en oeuvre des mesures d’identification des risques et de prévention des atteintes entre autres à l’environnement sur toute leur chaine de valeur. Ce devoir de vigilance fera l’objet prochainement d’une loi européenne. C’est en invoquant le devoir de vigilance que se traitent aujourd’hui les contentieux climatiques.
Pour inciter les entreprises à adopter des pratiques vertueuses et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, des marchés de crédits carbone ont été créés avec des résultats discutés. Récemment, la majorité des crédits de carbone forestier certifiés par Verra ont été reconnus incapables de compenser les émissions. Cependant l’idée de crédits biodiversité lancée par le président Macron lors de la COP27 sur le climat est réapparue dans le cadre mondial pour la biodiversité après 2020 validé à la COP 15 de Kunming-Montréal. Le Gabon, le Brésil se font fort de vendre pour des milliards de dollars de crédits biodiversité.
Que pourraient être ces crédits, ou certificats, biodiversité (émetteurs, encadrement, mesures, certification) ? Quelles seraient leurs influences sur les entreprises de l’agroalimentaire et sur les modalités de conservation de la biodiversité ? Quelles applications pour soutenir une agriculture écologique et pour le maintien des forêts, en Europe et à l’international ?
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