Séance du 29/05/2024 14h30
Partant du constat que depuis plusieurs décennies la question du rapport à la terre s’est fortement complexifiée dans la combinaison d’usages variés du sol, de réglementations diverses, d’acteurs aux intérêts divergents, d’instances et de niveaux de régulation démultipliés, le groupe de travail foncier a poursuivi les auditions de protagonistes très divers de cette transformation. Il en ressort d’une part la confirmation de changements fondamentaux dans les modes d’accès à la terre (propriété, portage…) et ses usages, d’autre part l’émergence de très nombreuses initiatives pour agencer plus efficacement et souvent localement la gestion des besoins en divers produits de la terre. Dans ces évolutions, la question environnementale a pris une place déterminante qui se traduit notamment par l’importance du code de l’environnement à côté des codes civil, rural ou de l’urbanisme .
C’est sur ce terrain que la question de la gouvernance s’avère fondamentale. Définissant celle-ci comme« le mode de pilotage de l’action publique en vue d’intégrer les usages d’un foncier multifonctionnel, source de tensions et d’enjeux », nous avons tenté de dégager dans l’enchevêtrement des interventions les lignes de force de l’évolution et les principaux enjeux. Parmi les nombreuses questions soulevées, citons : comment assumer le décalage entre les normes juridiques uniformes et l’infinité des situations et des pratiques qui induit de nombreuses exceptions ? Dans la pluralité des territoires et des zonages comment arbitrer les désaccords et les conflits (cf exemple des ZAN) ? Est-il besoin d’un régulateur « d’en haut », et si oui lequel, ou les agencements territoriaux modulés selon les sujets peuvent-ils suffire ? Dans tous les cas comment clarifier et harmoniser les règles et les institutions ? Ou encore, question centrale pour l’Académie d’Agriculture, comment faire place à l’agriculture et aux agriculteurs dans ces dispositifs ?
Au moment où le groupe de travail est en passe d’établir un rapport de synthèse de ces nombreuses communications internes et auditions externes, nous envisageons une séance publique en deux temps : le premier proposera un diagnostic synthétique, résultant à la fois des travaux du groupe et de recherches, sur des enjeux fondamentaux de la gouvernance foncière ; le second, inspiré par des questions soulevées au fil des rencontres, prendra la forme d’un échange entre notre coordinateur du groupe et des élu(e)s sur une des dimensions majeures de la question : comment harmoniser les rôles de l’Etat et des collectivités territoriales pour une gouvernance foncière plus efficace ?