Séance du 09/03/2022 14h30
Animateur(s) : Guy WAKSMAN, Marie-Françoise BRIZARD-PASQUET
L’intitulé de cette séance est une invitation à mettre à jour collectivement nos connaissances sur un sujet d’une brûlante actualité, dont l’importance semble échapper aux agriculteurs, alors même qu’autour de la production agricole et agro-alimentaire, un certain nombre d’acteurs économiques, certains établis depuis longtemps, d’autres nouveaux venus, développent des activités basées sur la valorisation de données issues de l’activité agricole.
Le sujet est vaste et complexe. La séance propose un point d’actualité du « général au particulier » des données agricoles et un tour d’horizon des enjeux mais elle posera également la question des différentes (complémentaires ?) approches proposées.
La preuve est désormais établie que les données personnelles que nous confions gratuitement à Google, Facebook, Instagram… dès que nous interagissons avec la toile, alimentent en tant que matière première tout un nouveau secteur de l’économie, piloté par des géants du numérique, utilisant comme « minerai » nos « data ». Traitées et valorisées, ces données permettent d’ores et déjà à quelques géants de capter la plus grande part du marché mondial de la publicité numérique.
L’Union Européenne a été pionnière dans la défense des droits de tout un chacun avec le RGPD : règlement général sur la protection des données personnelles. Ce règlement s’applique depuis le 25 mai 2018 à toute organisation, publique et privée, quelle que soit sa taille (entreprise, ministère, administration, collectivité, association, etc.), et inspire d’autres pays.
Qu’en est-il des données professionnelles ?
À mesure que l’innovation numérique s’installe dans les entreprises agricoles, celles-ci produisent des données collectées directement à la source, via les satellites, les capteurs et outils connectés, dont les robots agricoles, les drones, mais également par les enregistrements de pratiques devenus obligatoires dans tous les domaines sur des interfaces en ligne (informations parcelles et interventions, quotidien de l’élevage, consultations internet, achats, ventes, etc.). Des volumes de données sans limites.
Ces données professionnelles ont-elles un statut ? Sont-elles protégées ? Où en est-on de la gestion d’un consentement à leur utilisation par des tiers, consentement qui se doit d’être, réel, éclairé, sécurisé ? Peut-on parler de propriété de la donnée par son émetteur ou son collecteur qui la traite et la valorise ou plutôt d’un droit d’utilisation ? Y a-t-il un questionnement quant à la valeur de l’information ou du droit d’usage ? La responsabilité des agriculteurs émetteurs est-elle engagée dans l’utilisation de leurs informations ?